Conditions générales d’utilisation

1. Objet

troopio, association (articles 60 et suivants du Code civil suisse), Chem. du Chalet Pra Roman 8, 1000 Lausanne, Suisse (voir les mentions légales) met à disposition un logiciel d’employés virtuels, des agents d’intelligence artificielle nommés, qui exécutent des tâches sur les outils du client, sous son contrôle, et un tableau de bord « Centre de contrôle ». Le service s’adresse aux entreprises et aux indépendants, pour leur activité professionnelle. Les présentes conditions s’appliquent à tout usage du service, en essai comme en abonnement.

2. Compte et installation

Le client installe le logiciel sur une machine qu’il contrôle et y crée son ou ses employés virtuels. Il peut aussi choisir troopio Cloud : ses employés travaillent alors dans un espace isolé qui lui est réservé (jamais partagé avec un autre client), hébergé par troopio en Europe (Finlande), même quand son ordinateur est éteint ; il peut revenir sur son ordinateur à tout moment. L’intelligence artificielle nécessaire au fonctionnement du service est comprise dans l’abonnement ; ses fournisseurs figurent dans la liste des sous-traitants de la politique de confidentialité. Si le client choisit de connecter un compte ou une clé qui lui appartient, il reste responsable du respect des conditions de ce compte.

Le client est responsable des identifiants et secrets qu’il confie au coffre, et des accès qu’il accorde à chaque employé virtuel.

3. Autonomie des agents et consentement

Par défaut, un employé virtuel travaille en mode « Autonome » après que le client a lu et accepté les quatre points de l’écran de consentement : ses employés agissent (ils créent et modifient des fichiers dans leur espace et dans les dossiers que le client leur ouvre, lancent des programmes et consultent le web) ; ils travaillent en son absence ; dans un cadre fixe (envoyer, payer, supprimer hors de leur espace ou publier passe toujours par le client) ; et le client garde la main. Les paliers « Prudent » et « Lecture seule » sont disponibles à tout moment.

En mode « Autonome », les employés lisent sans demander, y compris en dehors des dossiers ouverts, à l’exception d’une liste fixe d’emplacements qu’ils ne lisent jamais (clés, gestionnaires de mots de passe, profils, cookies et mots de passe des navigateurs, trousseaux, fichiers .env, clés privées). Chaque lecture faite en dehors des dossiers ouverts est notée, avec son emplacement et son heure, dans le journal des lectures du Centre de contrôle. Lire n’est jamais envoyer : rien ne part vers un tiers sans l’accord du client.

Quel que soit le palier, certaines actions sont toujours soumises à l’accord explicite du client avant exécution : envoi d’e-mails, SMS ou appels à des tiers, paiements, suppressions hors de l’espace de travail, déploiements, modifications DNS, création ou rotation d’identifiants. Le client s’engage à ne pas tenter de contourner ce plancher.

Le client reste l’auteur des actions qu’il autorise. Les employés virtuels ne se font jamais passer pour des humains et le disent si on le leur demande ; les e-mails qu’ils préparent partent après l’accord du client, sous son nom. Le client ne les fait pas passer pour des personnes.

4. Usages interdits

• Démarchage de masse (e-mails, SMS ou appels non sollicités), contraire à la LCD suisse.
• Traitement de données soumises au secret professionnel sans les garanties légales requises.
• Tout usage illicite, ou contraire aux conditions d’usage des fournisseurs listés.
• Tentative de contournement du plancher de sécurité ou d’extraction des secrets du coffre.

5. Prix et facturation

Le service est proposé par abonnement. Les prix sont indiqués en francs suisses sur la page Tarifs ou, pour l’offre d’un métier, sur la page de ce métier (l’offre Électricien sur electricien.troopio.ai, réservée à une entreprise inscrite depuis cette page, avec les droits de l’offre Solo) ; ce sont des prix finals : troopio n’est pas assujetti à la TVA et rien ne s’y ajoute au paiement. Hors offre Téléphoniste (ci-dessous), tout est compris dans l’abonnement, sans crédits ni option cachée. Toute modification de prix est annoncée au moins 30 jours à l’avance et ne s’applique qu’à la période suivante.

Offre Téléphoniste. Proposée sur lien à une entreprise qui ne veut que le standard téléphonique : CHF 99.– par mois, 300 minutes d’appels par mois comprises, sans employé virtuel ni troopio Cloud. Sa mise en service (numéro de l’assistante, renvoi d’appel, réglages et premiers appels d’essai avec le client) est facturée une seule fois avec le premier mois, CHF 900.– ; une installation plus complexe (central téléphonique d’entreprise, fichier clients, plusieurs lignes) fait l’objet d’un devis accepté avant les travaux. La mise en service faite, une résiliation ne la rembourse pas. L’accompagnement humain sur demande (assistance, formation, modules complémentaires) se facture à l’heure, de CHF 90.– à CHF 190.– selon les compétences, sur devis accepté avant. Des minutes d’appels en plus s’achètent depuis le compte.

Découverte gratuite. Après l’inscription et la confirmation de son adresse e-mail, le client peut découvrir le service gratuitement, sans carte : son employé virtuel effectue jusqu’à 2 tâches dans troopio Cloud, pendant 24 heures au plus. Une entreprise qui s’inscrit depuis la page d’un métier proposant un essai (electricien.troopio.ai, par exemple) reçoit à la place un essai d’un mois : des tâches sans limite de nombre pendant 30 jours comptés depuis la première, dans les conditions de l’offre Solo (un employé, activité du mois comprise dans Solo). La découverte et l’essai sont sans engagement et ne deviennent jamais d’eux-mêmes un abonnement payant ; ils sont offerts une seule fois par compte, et pas à un compte qui a déjà eu un abonnement. Si le client choisit une offre, son employé et son travail sont gardés. S’il n’en choisit aucune, l’espace de la découverte est désactivé 7 jours après sa fin, puis effacé définitivement 30 jours plus tard.

Un code promotionnel peut offrir des jours gratuits sur un abonnement ; la carte est alors demandée à la souscription et le premier prélèvement a lieu à la fin de la période offerte, sauf résiliation avant.

L’abonnement se souscrit et se règle en ligne, mensuellement ou annuellement (l’offre d’un métier : mensuellement) ; le client gère son moyen de paiement et ses factures depuis son compte.

6. Résiliation

Le client peut résilier à tout moment, depuis les réglages, en un clic, sans motif et sans frais ; l’abonnement prend fin à l’échéance de la période payée. Sur l’ordinateur, les données restent sur la machine du client, qui peut les exporter ou les effacer lui-même.

Dans troopio Cloud, à la fin de l’abonnement ou lorsque le client revient sur son ordinateur, l’espace cloud s’arrête et reste conservé 30 jours : pendant ce délai, le client peut y revenir (en reprenant un abonnement si nécessaire) et le retrouver tel quel. À la fin d’un abonnement, il peut aussi, sans en reprendre un, rouvrir son espace en lecture seule depuis son compte pour consulter et télécharger ses livrables jusqu’à la fin de ce délai ; ses employés virtuels ne travaillent pas pendant ce temps. Passé ce délai, l’espace et toutes les données qu’il contient sont supprimés définitivement ; il appartient au client de récupérer auparavant ce qu’il souhaite garder.

troopio Cloud ne fait pas encore de sauvegarde séparée des espaces des clients : une panne grave du serveur peut faire perdre le contenu d’un espace. Le client garde de son côté une copie des documents qui comptent pour lui.

troopio peut suspendre un compte en cas de violation manifeste de l’article 4, après notification.

7. Garanties et responsabilité

Le service est fourni avec diligence, mais les agents d’intelligence artificielle peuvent se tromper. Le dispositif de validation avant action, le journal et les alertes existent pour que le client garde le contrôle ; le client s’engage à relire les livrables avant tout usage engageant des tiers.

Les documents soumis à une réglementation que les employés virtuels préparent (par exemple un avis d’installation, un rapport de sécurité, un formulaire d’un distributeur d’électricité, une déclaration fiscale) restent sous la responsabilité de la personne du métier qui les vérifie, les signe et les dépose. Un calcul qui y figure est indicatif.

Dans les limites du droit suisse, la responsabilité de troopio est limitée au montant des abonnements payés au cours des douze derniers mois, et exclue pour les dommages indirects. Rien dans ces conditions ne limite la responsabilité en cas de faute grave ou intentionnelle.

8. Données personnelles

Le moteur d’intelligence artificielle inclus dans l’abonnement (moteur troopio) est fourni par le sous-traitant DeepSeek, qui traite en Chine le contexte des tâches confiées aux employés virtuels (consignes, documents et e-mails lus, avec les données de tiers qu’ils contiennent), pour les faire raisonner, et le conserve selon ses propres conditions. La Chine n’offre pas une protection des données reconnue par la Suisse : ce transfert n’a lieu qu’avec l’accord exprès du client, donné à l’inscription (ou, pour un compte ouvert avant la case de l’inscription, en cochant la même case par la suite), que le client peut retirer à tout moment dans « Votre compte ». Le retrait active « Jamais hors d’Europe » : le moteur troopio n’envoie plus rien hors d’Europe, et tant qu’aucun moteur hébergé en Europe n’est en service, les employés virtuels qui l’utilisent sont à l’arrêt. Un compte d’intelligence artificielle que le client a connecté lui-même suit les conditions de son fournisseur. Le client informe lui-même les personnes dont il confie les données (ses clients notamment) ; un paragraphe prêt à adapter figure dans « Votre compte ». Le détail figure dans la rubrique « Où vont les données de vos tâches » de la politique de confidentialité.

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Si le client choisit troopio Cloud, troopio traite pour son compte les données de son espace isolé, hébergé en Europe (Finlande). Un contrat de sous-traitance (DPA) signable est en préparation et n’est pas encore disponible ; d’ici là, la liste des sous-traitants, leurs pays et les garanties en place figurent dans la politique de confidentialité, et toute question s’adresse à support@troopio.ai.

9. Droit applicable et for

Droit suisse. For : Lausanne, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi. Contact : support@troopio.ai. Version du 03.11.2026.