Conditions générales d’utilisation

1. Objet

troopio ([raison sociale], Lausanne) met à disposition un logiciel d’employés virtuels — des agents d’intelligence artificielle nommés — qui exécutent des tâches sur les outils du client, sous son contrôle, et un tableau de bord « Centre de contrôle ». Les présentes conditions s’appliquent à tout usage du service, en essai comme en abonnement.

2. Compte et installation

Le client installe le logiciel sur une machine qu’il contrôle et y crée son ou ses employés virtuels. L’intelligence artificielle nécessaire au fonctionnement du service est comprise dans l’abonnement ; ses fournisseurs figurent dans la liste des sous-traitants de la politique de confidentialité. Si le client choisit de connecter un compte ou une clé qui lui appartient, il reste responsable du respect des conditions de ce compte.

Le client est responsable des identifiants et secrets qu’il confie au coffre, et des accès qu’il accorde à chaque employé virtuel.

3. Autonomie des agents et consentement

Par défaut, un employé virtuel travaille en mode « Autonome » après que le client a lu et accepté, point par point, les capacités qu’il lui accorde (écrire des fichiers, lancer des commandes, accéder au réseau, utiliser des secrets, dépenser un budget, travailler en son absence). Les paliers « Prudent » et « Lecture seule » sont disponibles à tout moment.

Quel que soit le palier, certaines actions sont toujours soumises à l’accord explicite du client avant exécution : envoi d’e-mails, SMS ou appels à des tiers, paiements, suppressions hors de l’espace de travail, déploiements, modifications DNS, création ou rotation d’identifiants. Le client s’engage à ne pas tenter de contourner ce plancher.

Le client reste l’auteur des actions qu’il autorise. Les employés virtuels se présentent toujours comme des IA ; le client ne les fait pas passer pour des personnes.

4. Usages interdits

• Démarchage de masse (e-mails, SMS ou appels non sollicités), contraire à la LCD suisse.
• Traitement de données soumises au secret professionnel sans les garanties légales requises.
• Tout usage illicite, ou contraire aux conditions d’usage des fournisseurs listés.
• Tentative de contournement du plancher de sécurité ou d’extraction des secrets du coffre.

5. Prix et facturation

Le service est proposé par abonnement, sans période d’essai gratuit pour l’instant. Les prix sont indiqués en francs suisses, TVA comprise, sur la page Tarifs ; tout est compris dans l’abonnement, sans crédits ni option cachée. Toute modification de prix est annoncée au moins 30 jours à l’avance et ne s’applique qu’à la période suivante.

Pendant la phase de pilotes, la facturation est mensuelle et manuelle, avec facture PDF. La facturation en ligne sera annoncée dans le journal des modifications.

6. Résiliation

Le client peut résilier à tout moment, depuis les réglages, en un clic, sans motif et sans frais ; l’abonnement prend fin à l’échéance de la période payée. Les données restent sur la machine du client, qui peut les exporter ou les effacer lui-même. troopio peut suspendre un compte en cas de violation manifeste de l’article 4, après notification.

7. Garanties et responsabilité

Le service est fourni avec diligence, mais les agents d’intelligence artificielle peuvent se tromper. Le dispositif de validation avant action, le journal et les alertes existent pour que le client garde le contrôle ; le client s’engage à relire les livrables avant tout usage engageant des tiers.

Dans les limites du droit suisse, la responsabilité de troopio est limitée au montant des abonnements payés au cours des douze derniers mois, et exclue pour les dommages indirects. Rien dans ces conditions ne limite la responsabilité en cas de faute grave ou intentionnelle.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Un contrat de sous-traitance (DPA) sera proposé avec troopio Cloud (hébergement suisse, à venir).

9. Droit applicable et for

Droit suisse. For : Lausanne, [canton de Vaud, sous réserve des fors impératifs]. Contact : support@troopio.ai. Version du 23.09.2026 — document de travail, à faire relire par un·e juriste avant la facturation en ligne.